L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 220 Versions de la disposition

2012-09-01

220. Le véhicule doit être muni du groupe électrique extérieur suivant:

a)  un avertisseur sonore intermittent ou une sirène de 103 dB à 30 m;

b)  une entrée de courant de 110 V, 15 A, sur le côté droit du véhicule, pouvant recevoir du courant d’une source extérieure;

c)  un phare rouge tournant, au centre du toit, ayant une rotation de 360°, composé de sealed beams ayant chacun une puissance minimale de 35 000 cd;

d)  4 phares avertisseurs rouges fixes, clignotants, ayant chacun une puissance minimale de 300 cd, situés chacun à un coin du toit du véhicule, 2 dirigés vers l’avant et 2 vers l’arrière et situés de façon à ce que leur lumière ne soit pas diminuée ou arrêtée par les portes, lorsque celles-ci sont ouvertes;

e)  3 phares de chargement ou déchargement, produisant de chaque côté et à l’arrière une puissance minimale de 800 cd.

Les phares de chargement visés au paragraphe e doivent être installés de façon à ce que leur lumière ne soit pas diminuée ou arrêtée par l’ouverture des portes et être situés aux endroits suivants:

a)  1 à l’arrière du véhicule de façon à éclairer l’aire de travail situé près des portes arrières et fonctionnant quand les portes sont ouvertes et lorsque le véhicule est en position de recul;

b)  1 sur le côté droit, fonctionnant quand la porte du côté droit est ouverte;

c)  1 sur le côté gauche.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 220.